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Numéro d'entreprise : 0736.810.218

Numéro de TVA : BE0736.810.218

Agrégation IPI : 512.080

Compte Tiers : IBAN BE40 7360 7772 6063 / BIC KREDBEBB

Insurance : AXA BELGIUM S.A., police n° 730.390.160.

Instance de contrôle : IPI - rue du Luxembourg, 16B à 1000 Bruxelles

Code de déontologie : IPI - www.ipi.be

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2. Protection des données personnelles

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3. Droits d'auteur

 

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L'internaute s'engage en outre :

  • à ne pas proposer les produits et services présentés sur le site, dans le cadre d’une activité personnelle afin d'obtenir une rémunération.

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4. Compétence et droit applicable

L’utilisation du site idealexpert.be est régie par le droit Belge. Les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître des présentes conditions générales.

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